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MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shop ta sap l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.ÉDITEUR DU SITE
Le site shop ta sap est édité par l'entreprise individuelle MF Transport, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 951 295 195 00014.

- Dénomination sociale / Entreprise : MF Transport / Mehdi Fofana
- Directeur de la publication : Mehdi Fofana
- Adresse du siège social : 119 Avenue de l'Yser, 33700 Mérignac, France
- Adresse e-mail de contact : contact@shoptasap.com (à remplacer par ton e-mail de support officiel)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR76951295195 (ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si régime auto-entrepreneur)

2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site shop ta sap est hébergé par la société Shopify Inc.
- Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
- Contact hébergeur : +1-613-241-2828 / assistance@shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site shop ta sap (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, architectures) est la propriété exclusive de l'éditeur du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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5. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.