Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - SHOP TA SAP
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise éditrice du site shop ta sap et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site shop ta sap.
2. PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
- Les produits proposés à la vente (vêtements, ensembles streetwear, chaussures et accessoires) sont décrits avec la plus grande précision possible sur les fiches produits.
- Origine des produits : Les articles commercialisés sur le site shop ta sap sont issus de lignes de fabrication sélectionnées auprès de nos partenaires industriels internationaux (notamment situés en Asie/Chine). Ils sont vendus exclusivement sous les références et désignations de notre enseigne.
- Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment concernant les variations légères de couleurs dues aux écrans).
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Le site shop ta sap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les systèmes de paiement sécurisés intégrés sur le site.
4. COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION
- Validation : Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Conditions de retour : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
5. LIVRAISON ET DOUANES
- Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'Expédition.
- Pour les livraisons hors Union Européenne ou vers le continent africain, les droits de douane ou taxes locales éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.
6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.